Mentions légales
Le présent site ainsi que les informations légales sont entièrement réalisées par Marion Arlot et sont donc soumises à des droits d’auteur.
1. Présentation du site
Dans le cadre de la réalisation et du suivi du site et en accord avec les articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (L.E.C.N.), les utilisateurs et les visiteurs du site https://noschiensheureux.fr ont accès à l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Nom de la société : Nos chiens heureux – Marion Arlot
Dénomination ou raison sociale : Nos chiens heureux
Forme juridique : micro entreprise
Numéro d’immatriculation au registre des métiers : 901845016 RM 79
Numéro de SIRET : 90184501600012
Adresse et siège social : 2 lieu dit La Favrelière – 79220 Champdeniers
Téléphone : 07 83 35 03 25
Adresse de courrier électronique : noschiensheureux@gmail.com
Créateur du site : Marion Arlot
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix
2. Description des services fournis
En naviguant sur notre site web https://nochiensheureux.fr, vous acceptez les conditions générales d’utilisations que vous trouverez dans les présentes mentions légales. Cependant, il convient de préciser que ces mentions légales et conditions générales d’utilisations peuvent être modifiées ou mises à jour à tout moment par Marion Arlot. Nous vous invitons donc à les consulter régulièrement.
3. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
Au vue de notre politique de transparence, le présent site s’engage à fournir toutes les informations nécessaires concernant l’ensemble des activités de la société.
Lors des mises à jour, Marion Arlot ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences que pourra comporter le site, qu’elles proviennent de son auteur ou de ses différents prestataires. Toutes les informations disponibles sur le site sont données à titre indicatif, non exhaustives et sont susceptibles d’évoluer.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le contenu du site Nos chiens heureux est régulièrement vérifié et corrigé par Marion Arlot afin que ce dernier soit le plus fiable possible. Mais Marion Arlot ne peut être tenu responsable en cas d’inexactitude ou d’omission.
N’hésitez pas à nous contacter par mail si vous rencontrez une erreur ou une omission concernant certaines informations.
Les utilisateurs et les visiteurs du site web acceptent de naviguer sur ce dernier avec une technologie (ordinateur, tablette, mobile, navigateur) moderne, récente et sans virus.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Tout le contenu (images, textes, graphismes, logo, icônes, sons ou encore logiciels) appartient en propre à Marion Arlot. Certains visuels ont été achetés sur la plateforme Istock.
Sauf dérogation manuscrite de Marion Arlot, le fait de reproduire, représenter, modifier, publier, adapter tout ou partie des éléments du site est interdit quels que soient le moyen ou procédé employés.
En cas d’exploitation non autorisée des éléments ci-dessus, nous nous verrons dans l’obligation de vous poursuivre en vertu des dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
En cas de violation des droits d’auteurs appartenant en propre au site web Marion Arlot la peine encourue est de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende au regard de l’article L335-2 du Code de la Propriété intellectuelle.
Tout propos injurieux, à caractère raciste, diffamant ou pornographique échangés sur les espaces interactifs du présent site ne saurait engager sa responsabilité. Marion Arlot peut à tout moment supprimer tout contenu portant atteinte aux valeurs de l’entreprise ou à la législation française.
6. Limitations de responsabilité
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Lors de la navigation sur le présent site, il est possible d’interagir ou de poser des questions via l’espace de contact. Toutefois, tout contenu déposé dans cet espace qui serait contraire à la législation française en vigueur et notamment contraire aux dispositions relatives à la protection des données pourra être supprimé sans mise en demeure préalable.
En cas d’atteinte à la législation française en vigueur, Marion Arlot se réserve le droit de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’auteur de l’atteinte.
7. Gestion des données personnelles
En vertu de la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, de la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, de l’article L. 226-13 du Code pénal et de la Directive Européenne du 24 octobre 1995, les données personnelles sont protégées en France.
L’URL des liens grâce auxquels l’utilisateur ou le visiteur a accédé au présent site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur ou encore l’adresse de protocole internet (IP) de l’utilisateur peuvent être collectés lors de la navigation sur le présent site.
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De ce fait, aucune information personnelle le concernant ne sera publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un autre support.
Dans le cas d’un rachat de l’entreprise, du présent site et de ses droits, lesdites informations seront transmises à l’acquéreur qui serait lui-même tenu des mêmes obligations de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du présent site.
Selon les articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Le site ne recueillant aucune donnée personnelle, il n’est donc pas déclaré au Centre National des Informations et des Libertés (CNIL).
La protection des bases de données est assurée par la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
8. Liens hypertextes et cookies
Un cookie est une information conservée sur votre ordinateur par un site web que vous visitez. Ce fichier de petite taille ne permet pas l’identification de l’utilisateur mais il enregistre certaines informations relatives à votre navigation sur internet. Ces données retenues viennent donc faciliter votre navigation sur internet. En cas de refus de l’installation d’un cookie, cela peut entrainer l’impossibilité d’accéder à certains services.
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Sous Chrome : En haut à droite du navigateur, suivez l’icône en forme de trois lignes horizontales : Menu>Paramètres>Afficher les paramètres avancés>Confidentialité>Préférences>Confidentialité>Bloquer les cookies.
9. Droit applicable et attribution de juridiction
En cas de litige relatif à l’utilisation du présent site, il est fait attribution exclusive du dossier aux juridictions des Tribunaux compétents.
10. Les principales lois concernées
Dépendant de la législation française, le présent site web obéit à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi que la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Vendeur : Marion Arlot, Nos chiens heureux.
Client : toute personne physique ou morale qui achète une prestation de services à Marion Arlot, Nos chiens heureux.
12. Conditions générales de vente applicables au 1er janvier 2025
Vendeur : Marion Arlot, Nos chiens heureux
Siret : 90184501600012
EI Arlot
Article 1 : Préambule
Le présent contrat a pour objectif de déterminer les droits et obligations de Marion Arlot, Nos chiens heureux, que l’on appellera le Vendeur et de la personne physique ou morale bénéficiant des services que l’on appellera le Client.
Les conditions générales de vente, aussi appelée CGV sont consultables sur ce site : https://noschiensheureux.fr à la page Mentions Légales.
Les CGV peuvent être modifiées à tout moment par Marion Arlot, Nos chiens heureux, sans préavis et les CGV qui s’appliqueront seront celles à la date de règlement de la prestation.
Le règlement de la prestation a une valeur d’acceptation des CGV par le client.
Article 2 : Domaine d’intervention et nature des prestations
Nos chiens heureux, micro-entreprise dirigée par Marion Arlot est non soumise à la TVA. Les prestations et services proposés sont les suivants : éducation canine, bilan comportemental, activités ludiques/ mantrailing avec son chien, balades éducatives, ateliers prévention des morsures. Ces activités peuvent se dérouler au domicile du Client, dans des structures privées ou publiques (écoles, centre de loisirs…) ou sur le centre Nos chiens heureux, situé au 2 lieu-dit La Favrelière, 79220 Champdeniers.
Bilan comportemental et éducatif
Marion Arlot, Nos chiens heureux se rend au domicile du Client pour réaliser un bilan comportemental ou éducatif d’une durée de 2h, qui comprend un entretien complet, des éventuelles mises en situation, et la proposition d’un programme d’adaptations pour régler le trouble du comportement. Un compte-rendu sera envoyé par email à la suite du RDV.
Dans le cas d’un trouble du comportement, un bilan vétérinaire pourra être demandé au préalable pour écarter les causes physiologiques.
Le bilan comportemental n’est pas un diagnostic vétérinaire
Education canine
Les séances individuelles ou collectives sont toujours précédées d’un bilan, afin de définir les besoins du chien et de ses propriétaires. Chaque séance est d’une durée d’une heure. Cette prestation peut être prise à l’unité ou en forfait de plusieurs séances. Les forfaits devront être réglés lors de la première séance.
Les séances d’éducation peuvent être individuelles ou collectives selon les besoins. Elles peuvent se dérouler au domicile du client, dans un lieu tiers ou sur le centre nos chiens heureux.
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Activités ludiques
Les activités ludiques se déroulent sur le centre Nos chiens heureux au 2 lieu-dit La Favrelière, 79220 Champdeniers. Elles sont individuelles ou collectives. Leur durée peut varier d’une heure à une journée pour les stages.
Certaines activités sont réservées aux enfants, accompagnés de leurs parents et de leur chien. Nos chiens heureux n’est pas un centre d’accueil pour enfants et ne peut pas proposer d’activités sans la présence d’un parent au moins.
Les activités proposées seront indiquées sur la page Agenda et évènements ou sur la page Facebook de Nos chiens heureux.
Cette prestation peut être prise à l’unité ou en forfait de plusieurs séances. Les forfaits devront être réglés lors de la première séance.
Mantrailing
Cette activité consiste en la recherche par le chien d’un humain caché (simulation d’un humain perdu).
Elle peut se dérouler sur différents lieux. Le chien devra être équipé d’un harnais adapté et d’une longe.
Programmes
Lorsque le Client s’inscrit à un programme, il s’engage à participer à toutes les séances du programme (sauf cas d’urgence). Le programme sera réglé dans sa totalité avant le démarrage.
Exemples de programmes : programme chiots, programme chiens réactifs, programme compétiteurs…
Promenades éducatives ou ludiques
Les promenades sont collectives et sont proposées aux Clients avec un maximum de 6 chiens (parfois moins selon la thématique). Elles peuvent avoir lieu sur différents sites et contextes : parc, forêt, village, ville…
Les Clients qui souhaitent participer à une balade collective devront obligatoirement être connus de Marion Arlot. Les chiens suivants ne pourront pas participer aux balades collectives : les chiens non vaccinés ou non à jour de vaccins, les chiens blessés ou malades, les chiennes en chaleur, les chiens agressifs envers leurs congénères ou envers les humains (ces problématiques devront être traitées en séance individuelle).
L’activité démarre à l’heure et tout retard de plus de 5 min entraine la non-participation et la facturation à la balade.
Ateliers prévention morsures
Marion Arlot, formée à la méthode PECCRAM (https://peccram.monsite-orange.fr/) peut intervenir dans les écoles, les centres de loisirs, ou les structures privées (CE, groupe de familles…).
Les ateliers ont une durée variable selon l’accord entre Marion Arlot, Nos chiens heureux et le Client (nombre d’heures, fréquence…).
Les ateliers peuvent se dérouler avec ou sans chien (dans ce cas, les peluches font office de chien). La qualité de la prestation n’est pas altérée par l’absence du chien.
Les prestations sont réalisées après signature d’un devis, engageant le Client et Marion Arlot, Nos chiens heureux.
Marion Arlot, Nos chiens heureux apporte son matériel pédagogique, mais le Client pourra mettre à disposition du matériel : chaises, tableau, vidéo-projecteur…
Article 3 : Déontologie
Marion Arlot s’engage à utiliser des méthodes bienveillantes et positives. Les outils coercitifs (collier étrangleur, collier électrique…) ne sont pas acceptés lors des prestations.
Article 4 : Obligations du Vendeur :
Marion Arlot, Nos chiens heureux met tout en œuvre pour atteindre l’objectif fixé avec le Client, avec une obligation de moyens.
Le Client ne peut pas demander d’obligation de résultats car ils sont liés aux réactions du chien, à l’application des conseils donnés par Marion Arlot, Nos chiens heureux et à son implication dans le programme déterminé.
Article 5 : Obligations du Client :
Avant la première séance, le Client s’engage à fournir au Vendeur les éléments suivants :
– Identification du chien : puce électronique ou tatouage
– Vaccination : CHPPIL et autres vaccins – rage et toux du chenil obligatoire
– Attestation d’assurance responsabilité civile mentionnant la couverture des animaux domestiques.
Le Client devra être majeur et capable, disposer de pleine capacité juridique. Pour les ateliers parents/ enfants, les enfants seront toujours accompagnés d’un parent majeur et capable ainsi qu’une autorisation parentale de participation à l’atelier.
Lors des cours, il ne sera admis qu’un seul chien par propriétaire.
Lors des séances, le Client doit tenir en laisse son chien, sauf indication contraire du Vendeur dans le cadre d’un exercice d’éducation.
Les outils coercitifs comme les colliers étrangleurs ou électriques sont interdits pendant les séances. Chaque chien devra avoir son matériel adapté à sa taille et à sa morphologie.
Sur le centre Nos chiens heureux, les chiens doivent être tenus en laisse en raison de la présence d’autres animaux (chevaux, poules, chats).
Le Client est désigné comme le détenteur du chien. Lors des cours, il en a la garde et en est responsable. Le Client est responsable de la bonne tenue de son chien.
En- cas de morsure, le propriétaire du chien mordeur devra le soumettre aux contrôles vétérinaires réglementaires. Il devra prendre en charge, par l’intermédiaire de son assurance, les frais entraînés par l’accident.
Le Client sera responsable des dommages causés par son chien, sur lui-même ou sur autrui.
Article 6 : Chiens de 1ère et 2ème catégorie
Les chiens de 1ère et 2ème catégorie peuvent participer aux activités collectives, avec obligation du port de la muselière et permis de détention obligatoire.
Pour les séances individuelles, le Client devra spécifier au Vendeur que son chien est de 1ère ou 2ème catégorie. Marion Arlot, Nos chiens heureux se réserve le droit de ne pas intervenir sur un cas demandé par un Client et pourra conseiller de faire appel à un autre professionnel si besoin.
Article 7 : Tarifs
Les prix des services et marchandises vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande.
« Marion Arlot, Nos chiens heureux » s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Les tarifs sont consultables sur la page https://noschiensheureux.fr/tarifs/
Nos chiens heureux est une micro-entreprise, la TVA est non applicable et tous les tarifs sont donc nets (pas de TVA déductible). Les tarifs indiqués ne tiennent pas compte des frais de déplacement mentionnés sur le site et à régler en supplément de la prestation.
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que « Marion Arlot, Nos chiens heureux » serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Article 8 : Modalité de paiement
Marion Arlot, Nos chiens heureux accepte le paiement par chèque, espèces, virement ou carte bancaire (terminal Sum Up). Les paiements par chèques seront à l’ordre de Nos chiens heureux.
Les séances à l’unité (bilans, séance unique) seront réglées à la fin de la séance.
Pour les forfaits, ils devront être réglés en intégralité au démarrage du forfait. Un paiement en plusieurs fois peut être réalisé, après accord du Vendeur.
Pour les ateliers prévention morsures auprès de structures, un devis sera réalisé. Il devra être signé avant le démarrage de la prestation. Le paiement sera alors fait à la date de facturation.
En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées à l’échéance, l’acheteur doit verser à « Marion Arlot, Nos chiens heureux » une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal. Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la facturation. Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement (Articles 441-10 et D. 441-5 du code de commerce).
Pour les activités collectives qui n’entrent pas dans le cadre des forfaits (journée mantrailing, week-end thématique par exemple), le paiement sera fait à l’avance. Si ce n’est pas le cas, Marion Arlot pourra annuler la participation du Client à l’activité et proposer la place à un autre Client.
Pour les séances à la demi-journée ou à la journée, les annulations ne seront pas remboursables si elles interviennent moins de 48h avant la séance.
Pour les stages de 2 jours ou plus, un contrat spécifique est envoyé avec le délai de rétractation indiqué.
Clause résolutoire
Si dans les cinq jours qui suivent la mise en œuvre de la clause « Retard de paiement », l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de « Marion Arlot, Nos chiens heureux ».
Article 9 : Rendez-vous, annulation, retard :
Rendez-vous :
Les RDV peuvent être pris par Email, téléphone ou Facebook. Aucune visite n’est possible sur le centre Nos Chiens Heureux sans prise de RDV préalable.
Retard :
Marion Arlot, Nos chiens heureux peut parfois être dépendant des conditions de circulation. elle s’engage à prévenir son client en cas de retard.
Le Client devra être à son domicile à l’heure pour les séances à domicile, car la séance se terminera à l’heure prévue initialement pour ne pas reporter ce retard sur les clients suivants.
Annulation :
L’ensemble des prestations peuvent être annulées jusqu’à 48h à l’avance. Aucun report ou remboursement ne sera effectué et la séance sera considérée comme réalisée et dûe. Pour les cas suivants, survenus le jour même de la séance, pour lesquels les séances peuvent être reportées ou annulées : accident, décès dans la famille ou blessure du chien (attestation vétérinaire).
Les forfaits ne sont pas annulables sauf cas suivants : décès du chien ou chien gravement malade (attestation vétérinaire). Les forfaits ne peuvent pas être cédés.
Annulation par Marion Arlot, Nos chiens heureux : si Marion Arlot, Nos chiens heureux doit exceptionnellement annuler une séance (maladie, accident, décès, intempéries…), elle s’engage à prévenir le Client dès que possible et de convenir d’un nouveau rendez-vous.
La responsabilité de « Marion Arlot, Nos chiens heureux » ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
Article 10 : Responsabilité Civile Professionnelle
Marion Arlot, Nos chiens heureux a souscrit une assurance Responsabilité Civile et Professionnelle auprès de la MAIF. Contrat n° 7635326 K
Article 11 : Confidentialité
Marion Arlot, Nos chiens heureux s’engage à tenir le secret professionnel dans le cadre de son activité et à ne pas divulguer d’informations relatives à la vie privée de son Client.
Le Client s’engage également à une obligation de confidentialité concernant les informations écrites ou orales, obtenues dans le cadre des séances individuelles ou collectives, et ce, même après la fin des prestations.
Article 12 : Photographies
Marion Arlot, Nos chiens heureux peut être amenée à prendre des photos et vidéos à des fins de suivi des progrès du chien, mais aussi comme outil de communication.
Si le Client ne souhaite pas que son chien soit pris en photo, il devra le signaler au Vendeur en début de séance.
Article 13 : Règlement des litiges
Le Client et Marion Arlot, Nos chiens heureux, s’engagent à tenter un règlement des litiges à l’amiable. Ils s’engagent à faire preuve de bonne foi pour le règlement amiable.
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce ou tribunal d’instance de Niort.
